Mardi, le ministre du développement durable Jean-Louis Borloo a présenté la nouvelle réglementation thermique « Grenelle Environnement 2012 » (RT 2012). Cette nouvelle règlementation imposera une consommation moyenne de 50 kWh/m2/an pour l'ensemble des bâtiments neufs à partir de 2012. Pour faciliter l'atteinte de cet objectif, le ministre a signé le même jour avec les acteurs de la construction une convention visant à accélérer le développement des bâtiments « basse consommation ». Chaque signataire se voit attribuer un objectif chiffré et personnalisé. « La RT 2012 est une réglementation avant tout performantielle, où les exigences se concentrent sur la performance globale du bâtiment. Les quelques exigences de moyens sont limitées au strict nécessaire », explique Étienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au ministère du Développement durable. Face au large éventail des possibles en matière d'optimisation énergétique des bâtiments, la nouvelle réglementation laisse une « grande liberté » de choix aux concepteurs, se contentant d' « exigences de résultats ».

Les textes réglementaires de la RT 2012 doivent être publiés en novembre 2010 (après notification à la Commission européenne), pour une application au secteur tertiaire le 1er juillet 2011 et au secteur résidentiel le 1er juillet 2013. Cette réglementation succède à la RT 2005 (réglementation thermique), qui impose un seuil moyen de 120 kilowattheures par mètre carré et par an en énergie primaire, excepté pour les bâtiments fonctionnant au chauffage électrique qui peuvent aller jusqu'à, en moyenne, 200 kilowattheures par mètre carré et par an d'énergie primaire. Par la suite, la loi Grenelle I prévoit un nouveau durcissement de la réglementation thermique « fin 2020 » : tous les bâtiments neufs devront être « zéro énergie », c'est-à-dire que leur consommation d'énergie primaire devra être inférieure à la quantité d'énergie renouvelable produite dans ces constructions.